POINT PACTE SOCIAL CFDT CAPB ET CIAS PAYS BASQUE

Il y a un an, la CFDT remettait à l’autorité territoriale son cahier revendicatif 2025, construit à partir des remontées des agent·e·s du CIAS Pays Basque.

Notre objectif était clair : améliorer concrètement les conditions de travail, renforcer le pouvoir d’achat et faire progresser les droits des personnels.

Grâce au travail mené dans le cadre du dialogue social, plusieurs revendications ont d’ores et déjà abouti, tandis que d’autres restent à défendre. Voici un point d’étape.

La CFDT avait demandé une revalorisation des groupes du RIFSEEP afin de mieux reconnaître les responsabilités et les compétences exercées par les agent·e·s.

Cette demande a été validée par l’autorité territoriale. De nouveaux planchers de rémunération sont appliqués depuis le 1er juillet 2026 et seront visibles sur les paies de ce mois-ci.

La demande de la CFDT a également été retenue concernant le CIA.

De nouveaux planchers sont désormais mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026, constituant une nouvelle avancée en faveur de la reconnaissance de l’engagement professionnel des agent·e·s.

Ce dossier demeure en cours de suivi par la CFDT. Nous continuerons à intervenir afin de garantir le maintien des droits des agent·e·s concernés.

La CFDT demandait que les agent·e·s du CIAS puissent bénéficier du futur contrat de groupe prévoyance de la CAPB, du CIAS et de l’ESA Pays basque.

Cette revendication CFDT a été retenue. Le CIAS Pays Basque fera partie des trois collectivités qui adhéreront à ce contrat de groupe. Il s’agit d’une véritable avancée sociale, portée par la CFDT, qui permettra de mieux protéger les agent·e·s face aux aléas de la vie.

La CFDT poursuivra néanmoins son travail lors des prochaines réunions consacrées à ce dossier. Nous défendrons notamment la prise en compte des heures complémentaires dans le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. À cette fin, nous saisirons l’autorité territoriale afin que cette disposition soit intégrée au cahier des charges du futur contrat.

  Prise en charge des frais liés au télétravail

Cette revendication, qui répond à une obligation réglementaire, a été retenue par l’autorité territoriale.

La CFDT souhaitait que le CIAS soit pleinement intégré aux travaux engagés par la CAPB sur la pénibilité des métiers, dans le cadre d’une étude globale portant sur l’ensemble des métiers des deux collectivités.

Nous regrettons que l’administration de la CAPB n’ait pas jugé opportun d’associer le CIAS à cette démarche.

Le travail se poursuivra néanmoins avec les équipes des ressources humaines du CIAS dans le cadre du dialogue social et de la Formation spécialisée.

La CFDT continuera à porter des propositions concrètes sur ce sujet, qui figurera de nouveau dans notre cahier revendicatif 2026, transmis début septembre à la Vice-présidente du CIAS Pays basque.

La revendication de la CFDT visant à faire évoluer les ASA, notamment avec la mise en place des congés menstruels, a été retenue par l’autorité territoriale.

Un bilan de l’action sociale mise en œuvre au CIAS Pays basque a été présenté.

En revanche, notre demande de mise en place des titres-restaurant a été refusée.

La CFDT regrette cette décision. Nous continuerons à défendre cette mesure, qui constitue un véritable levier d’amélioration du pouvoir d’achat des agent·e·s, et reprendrons des initiatives dans les prochains mois.

Il était essentiel que chaque agent·e dispose d’une messagerie professionnelle, à la fois pour garantir l’égalité de traitement entre les personnels et pour améliorer l’accès à l’information ainsi que la communication numérique interne.

Ce sujet devra encore faire l’objet d’échanges avec l’administration. La CFDT continuera à porter cette proposition afin de renforcer la prévention des risques psychosociaux et l’accompagnement des agent·e·s.

  Une flotte de véhicules pour les agent·e·s sociaux : une nécessité

À plusieurs reprises, nous avons interpellé les élu·e·s afin que des mesures compensatoires soient mises en œuvre pour éviter une perte de pouvoir d’achat des agent·e·s utilisant quotidiennement leur véhicule personnel, alors même que les indemnités kilométriques n’avaient pas évolué.

Aujourd’hui, la création d’une flotte de véhicules dédiée aux services sociaux apparaît plus que jamais comme une nécessité. Cette revendication sera de nouveau inscrite dans notre cahier revendicatif 2026.

La demande de déploiement de l’application Luciole n’a pas été retenue par le CIAS Pays Basque.

La CFDT continuera d’échanger avec l’administration sur les outils numériques permettant d’améliorer l’information et les conditions de travail des agent·e·s.

Ce bilan montre que le dialogue social permet d’obtenir des avancées concrètes lorsque les revendications sont argumentées, portées avec constance et défendues dans la durée.

Plusieurs mesures importantes ont ainsi été obtenues, notamment sur les rémunérations, la prévoyance, le télétravail, les ASA ou encore les outils de communication.

D’autres sujets restent pleinement d’actualité. Ils constitueront des priorités du cahier revendicatif 2026 que la CFDT remettra début septembre à l’exécutif du CIAS Pays basque.

Nous avons également rencontré Mme Fabienne Hirigoyen, nouvelle Vice-présidente du CIAS Pays Basque.

Lors de cet échange, auquel participaient Sandra Sistiague, Fabienne Loustalot et Laurent Roux, nous avons présenté les principales revendications que la CFDT porte depuis la création du CIAS en 2019.

Nous avons rappelé que la CFDT est aujourd’hui l’organisation syndicale qui mène un travail de négociation régulier et constant au sein du CIAS.

L’entretien avec Mme Hirigoyen a été constructif et a permis de réaffirmer nos priorités :

           3- PRIME CARBURANT

Cette aide exceptionnelle sera répartie de manière équitable entre les agent·e·s concernés, en tenant compte du kilométrage réellement parcouru dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Ce dispositif permettra ainsi d’apporter une compensation adaptée aux contraintes de mobilité propres aux métiers de l’aide à domicile.

———————————————————————–